Tarif forfait :
Les prix des tarifs s’entendent TTC (toutes taxes comprises).
Pendant la location, le forfait pourra être modifié par appel téléphonique vers un forfait kilométrique supérieur, mais en aucun cas dans le sens contraire.
Equipements :
Autoradio, Télé -DVD, Antenne T.V, Couettes, Oreillers, Housses de couettes, Taies d’oreillers, Draps-Housses, serviettes de table , torchons, vaisselle, nécessaire ménage, 1 rallonge pour le remplissage des eaux propres, 1 rallonge pour le raccordement du camping-car en 220 V, 1 adaptateur C.E, livres et carte des aires de service de France, Porte-vélo (sauf Welcome 28), fourniture de bouteilles de gaz, 2 cales, Rideaux à ventouses de nuit cabine.
Services :
- Plein carburant au départ
- Mise en main du camping-car
- Parking gratuit pour votre véhicule durant la location soit au siège social de l’entreprise ou dans un de nos dépôts. Le véhicule ne sera pas assuré par l’EURL LEMAITRE sauf dans le cas, où un incident serait causé par les personnes de l’entreprise. Un seul véhicule sera accepté par location.
Départ et retour :
Le départ et le retour se font impérativement chez le loueur sur rendez-vous, aux dates et heures prévues. En dehors de ces heures, le locataire risque de ne trouver personne pour l’accueillir et réceptionner ou délivrer son camping-car.
Le complément de plein de carburant se fera obligatoirement chez le loueur le jour du retour. Dans le cas où le locataire rapporterait le véhicule hors des heures d’ouvertures, il en restera responsable jusqu’au moment de l’ouverture de l’entreprise.
Les kilomètres supplémentaires, si le contrat n’est pas en illimité, seront facturés et réglés le jour du retour selon le tarif en vigueur, ainsi que le complément de carburant.
En cas de défaillance du compteur kilométrique, à défaut par le locataire d’avoir prévenu immédiatement le loueur, une indemnité forfaitaire de 500 kilomètres par jour de location au tarif en vigueur sera facturée.
Caution :
Une caution de 2300 € prévue sera laissée le jour du départ (chèque non annulé et établi à l’ordre de EURL LEMAITRE). Elle sera renvoyée par voie postale sous les 15 jours ouvrables après la restitution, et après complet contrôle du véhicule dans le cas où il n’y rien à facturer. Sinon, une facture vous sera envoyée (selon la disponibilité éventuelle des pièces de rechange) au tarif en vigueur en magasin des concessionnaires correspondant à la marque du véhicule. Après règlement de celle-ci, nous renverrons le chèque de caution dans les 15 jours ouvrables après l’encaissement de celui-ci.
Assurance et sinistre :
Le conducteur doit être âgé de plus de 23 ans et titulaire du permis tourisme depuis plus de trois ans sinon il devra prendre une assurance tous risques à sa charge. Il est responsable, à compter du jour et de l’heure de prise en charge du véhicule, des contraventions ou accidents ayant des suites pénales ou judiciaires. En cas de réception de PV par l’EURL LEMAITRE, des frais administratifs de 20 € TTC seront facturés au client.
Le souscripteur du contrat sera l’unique responsable du véhicule pendant la location, et devra donner un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Le véhicule est assuré par le loueur. Les personnes qui ne nous auront pas fournis une photocopie de leurs permis de conduire avant le jour du départ, ne seront pas assurées pour le véhicule. Les conditions d’assurance sont nulles pour tout conducteur non titulaire d’un permis de conduire B en cours de validité ou conduisant en état d’ivresse ou sous emprise de drogue ou stupéfiant non médicalement prescris.
En cas d’accident la franchise restera à la charge du locataire à la hauteur de 10% avec un minimum de 230 € et un maximum de 2300 €.
L’assistance et le rapatriement du véhicule et des personnes ne sont pas pris en charge par l’assurance du loueur et resteront à la charge du locataire.
Il est fortement conseillé au locataire de prendre une assurance complémentaire auprès de sa compagnie pour couvrir les exclusions et le rapatriement des personnes et du véhicule. Sur présence d’une assurance tous risques avec rapatriement du véhicule, une remise de 5% sera effectuée sur le forfait.
En cas de vol du véhicule, le locataire doit faire une déclaration officielle à la gendarmerie dans les 48 heures, et restituer les clefs du véhicule. A défaut, le locataire sera tenu responsable et facturé de la totalité de la valeur du véhicule, augmenté des frais d’immobilisations tels que déterminés par expert et des frais de dossiers.
En cas de perte des papiers du véhicule, le locataire devra fournir une attestation de perte et devra acquitter les frais de délivrance des duplicatas.
En cas d’accident le locataire fera les constats d’usage et nous les adressera immédiatement, c’est à dire le jour même par lettre recommandée. Le locataire ne peut en aucun cas, abandonner le véhicule sur les lieux de l’accident sans l’accord du loueur.
Dans tous les cas, nous prévenir le plutôt possible, par téléphone.
Exclusions des conditions de ce paragraphe : « les éventuels dégâts causés à l’intérieur du véhicule, l’autoradio, les effets personnels, les dégâts dus au gel, la surchauffe des freins moteurs, la conduite en dehors des routes publiques, les pneumatiques, les jantes, le pare choc AR et les bas de caisse dans le cas d’un sinistre seul ou responsable, les accessoires électroniques (Téléviseur, transformateur, GPS …), les accessoires extérieurs du véhicule (hublots, parabole, antenne, panneau solaire, mat, cheminée, porte vélo…), de même que les bris de glace, fenêtres, phares, rétroviseur, que ce soit casse ou vol, et le dessus et dessous du véhicule».
Les remises en état seront facturées au prix de remise à neuf au tarif en des concessionnaires correspondant à la marque du véhicule.
En cas d’assurance personnelle du client, tous les dégâts causés seront pris en charge par celle-ci ou par le client personnellement.
Concernant les sinistres non responsables hors de la France, la caution sera gardée jusqu’aux règlements des travaux. En cas de non règlements au bout d’un an à la date de la facture, le règlement sera demandé au locataire.
En cas de dommages, de n’importe quelle importance, des frais de gestion de dossier d’un montant de 50 € TTC, et des frais de port éventuel seront facturé en plus du coût de la réparation.
Utilisation du véhicule :
Il est strictement interdit au client et aux conducteurs désignés :
· D’utiliser le véhicule pour participer à des manifestations sportives motorisées ou à des essais,
· D’utiliser le véhicule pour transporter des matières inflammables, explosives, corrosives, comburantes, toxiques voire dangereuses, drogues, contrefaçons et contrebandes,
· D’utiliser le véhicule pour transporter des personnes à titre commercial
· De sous louer le véhicule
· De fumer dans le véhicule. En cas de non respect de cette interdiction, le client devra rembourser au loueur, en sus du prix de la location, les frais de nettoyage, d’aération et de décontamination ainsi que le manque à gagner éventuel résultant d’une impossibilité temporaire de louer le véhicule
· D’utiliser le véhicule à des fins illicites
· De transporter un nombre de personnes excédant celui indiqué sur la carte grise du véhicule
· De charger le véhicule au-delà de son Poids Total Autorisé en Charge
· D’atteler une remorque ou un véhicule au camping-car
· D’utiliser le véhicule pour circuler sur un terrain accidenté ou des routes qui ne sont pas aménagées pour accueillir un camping-car sans risque de dommages pour ce dernier ou ses pneus
En cas de manquement aux dispositions du présent article, le loueur est en droit de résilier de plein droit, sans préavis et sans autre formalité le contrat de location aux torts du client. Les garanties souscrites dans le cadre de l’assurance sont en outre exclues.
Etat du véhicule :
La location comprend la mise à disposition d’un véhicule en parfait état de marche et de propreté, y compris un ensemble d’accessoires. Un état des lieux sera effectué à la prise en charge et au retour du véhicule.
Le client s’engage à vérifier et à faire consigner par écrit, avant départ, toute défectuosité apparente ou manquante, ne figurant pas sur l’état des lieux ; à défaut nous ne pourrons pas tenir compte des réclamations.
Lors de la restitution, l’intérieur, l’extérieur, ainsi que les accessoires et équipement du camping car (réservoir d’eaux usées y compris WC chimiques vidés), devront être en parfait état de propreté. A défaut de rendre le véhicule propre, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 150€ pour le nettoyage intérieur, de même pour l’extérieur. La pénalité sera facturée aussi dans le cas ou le locataire n’aurait pas avertit le loueur de tout disfonctionnement ou casse au plus vite et avant le retour du véhicule.
Le détachage ou la désinfection d’éléments souillés (tissus, parois…) ne peuvent être considéré comme du nettoyage et feront l’objet d’une facturation de remise en état.
De même, les petits dégâts ou réparations éventuelles non couverts par l’usure sont décomptés à l’amiable et facturés par la suite. Les autres dégâts non couverts par l’assurance seront réparés et décomptés de la caution.
Les remises en état seront facturées au prix du neuf, au tarif en vigueur des concessionnaires correspondant à la marque du véhicule.
Indemnités :
Le mauvais fonctionnement du véhicule ou de l’ensemble des accessoires, en cours de location, ne pourra donner lieu à aucune indemnité sur interruption de service, ni dispenser le locataire des réparations auxquelles ils sont tenu aux termes des conditions générales. L’EURL LEMAITRE n’est pas responsable des zones de non réception hertziennes.
Entretien :
L’entretien normal, l’usure mécanique normale, sont à la charge du loueur. En cas d’immobilisation du véhicule, les réparations ne pourront être exécutées sans notre accord écrit (télécopie) et selon nos directives. Le loueur cherchera la solution la plus adaptée pour réparer le véhicule. Il pourra faire intervenir la personne compétente de son choix soit de la commune la plus proche du véhicule en panne, soit s’il y a une garantie sur le véhicule le concessionnaire correspondant, ou soit par nos propres soins selon les horaires d’ouvertures de l’entreprise. Il ne pourra être demandé de dédommagements dû à l’immobilisation du véhicule. Les pièces défectueuses remplacées et les factures acquittées devront être présentées ; elles seront remboursées dans la mesure où il ne s’agit pas d’une usure anormale. Tout ennui mécanique sérieux doit immédiatement nous être signalé par téléphone.
Carburant – Lubrifiant :
Celui-ci doit vérifier régulièrement les niveaux d’huile, de liquide de refroidissement, de liquide de freinage, de la batterie.
Nos véhicules fonctionnent au gasoil. Le carburant est à la charge du locataire. En cas d’erreur dans le choix du carburant ou en cas d’erreur dans le choix des réservoirs, toutes réparations, incidents et les frais liés à cette erreur seront à la charge intégrale du locataire.
Animaux :
Les animaux peuvent être tolérés sous réserve qu’ils ne risquent pas de provoquer des dégradations au véhicule loué.
Durée de location :
La durée de location convenue, les dates et heures sont à respecter scrupuleusement. Aucune prolongation de la location ne peut être effectuée sans l’accord du loueur, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance. (Aucune prolongation ne sera admise ; en effet, le véhicule est loué à d’autres personnes dès son retour. Les conséquences éventuelles d’un retour tardif sont à la charge du locataire détalant)
En cas de retard, il sera facturé au locataire 45 € / l’heure et ce pour toute heure commencée ou le montant du forfait illimité d’une semaine à partir de la 25ème heure commencée, au tarif en vigueur selon la période.
En cas de restitution anticipée : aucun remboursement ne sera effectué.
Après 24 heures de retard, le camping-car sera considéré comme volé et une plainte sera déposée à la gendarmerie.
En cas d’annulation de la location suivante dû au retard occasionné, le forfait du client lésé vous sera facturé.
Conditions de paiement :
A la réservation du véhicule, un acompte de 20% de la location du camping-car sera demandé, avec un minimum de 100 €, encaissable immédiatement. Le solde du forfait se fera le jour du départ.
En cas d’annulation l’acompte ne sera pas remboursé (sauf si le locataire a souscris l’assurance annulation au moment de la réservation) selon les conditions du paragraphe assurance annulation.
Annulation :
En cas d’annulation inférieur à 7 jours avant le départ, vous devrez vous acquitter du solde du forfait.
Assurance annulation :
Vous avez la possibilité de souscrire au moment de la réservation une assurance annulation dont le montant sera réglé à la réservation et égal à 5% du forfait de location. Si ayant souscrit cette assurance, vous deviez vous désister pour n’importe quelle cause que ce soit et jusqu’à 15 jours avant votre départ, les sommes que vous nous auriez versées vous seraient rendues intégralement déduction faite du montant de l’assurance annulation souscrite le jour de la réservation et de 30 € pour frais de dossier. Moins de 15 jours avant le départ : aucun remboursement ne sera effectué. Toute annulation devra se faire faire par courrier.
Cas de force majeur :
En cas de force majeur (accident ou autre) ne permettant pas de livrer le véhicule, le loueur pourra purement et simplement rembourser les sommes déjà versées par le locataire.
En aucune manière une indemnité quelconque ne sera payée.Le locataire déclare avoir pris connaissance de cette disposition lors de la réservation.
Objets oubliés :Dans le cas où des objets personnels seraient oubliés ou volés dans le véhicule, la société locatrice ne prendra aucune responsabilité s’ils ne sont pas retrouvés.
Quelques bons conseils :
Toujours bien préchauffer le moteur en évitant toute accélération à froid.
Avant de partir ne pas oublier de fermer les lucarnes, la bouteille de gaz.
Vous conduisez un véhicule plus long et plus haut que votre voiture habituelle, pensez-y en vous stationnant ou en passant sous un pont. (Hauteur 3m20).