Tarif forfait : Les prix des tarifs s'entendent TTC (toutes taxes comprises). Pendant la location, le forfait pourra être modifié par appel téléphonique supérieur, mais en aucun cas dans le sens contraire. Equipements : Autoradio, Télé-DVD, Antenne T.V, literie complète, serviettes de tables, torchons, nécessaire de ménage, rallonge remplissage des eaux propres, rallonge raccordement en 220V, adaptateur C.E, livres et carte des aires de service de France, porte-vélos (sauf welcome 28), fournitures bouteilles de gaz, cales, rideaux à ventouses de nuit pour cabine. Services : Plein carburant, mise en main du véhicule, parking gratuit pour votre véhicule durant la location soit au siège social de l'entreprise ou dans un de nos dépôts. Le véhicule ne sera pas assuré par l'EURL LEMAITRE sauf dans le cas, où un incident serait causé par les personnes de l'entreprise.Un seul véhicule sera accepté par location. Départ et retour : Le départ et le retour se feront impérativement chez le loueur sur rendez-vous, aux dates et heures prévues sur le contrat. En dehors de ces heures, le locataire risque de ne trouver personne pour l'acceuillir et réceptionner ou délivrer son camping-car. Le complément de plein de carburant se fera obligatoirement chez le loueur le jour du retrour. Dans le cas où le locataire rapporterait le véhicule hors des heures d'ouvertures, il en restera responsable jusqu'au moment de l' ouverture de l'entreprise. Les kilomètres supplémentaires, si le contrat n'est pas en illimité, seront facturés et réglés le jour du retour selon le tarif en vigeur ainsi que le complément de carburant. En cas de défaillance du compteur kilométrique, à défaut par le locataire d'avoir prévenu immédiatement le loueur, une indemnité forfaitaire de 500 kilomètres par jour de location au tar en vigeur sera facturée. Caution : Une caution de 2300 euros prévue sera laissée le jour du départ (chèque non annulé et établi à l'ordre de l'EURL LEMAITRE). Elle sera renvoyée par voie postale 1 mois après la restitution, et après complet contrôle du véhicule dans le cas où il n'y aurait rien à facturer. Dans le cas contraire une facture vous sera envoyée (selon la disponibilité éventuelle des pièces de rechange) au tarif en vigeur en magasin des concessionnaires correspondant à la marque du véhicule. Après réglement de celle-ci, le chèque de caution sera envoyé 1 mois après l'encaissement du réglement. Dans le cas où le réglement de toute facture de réparation ou autre ne serait pas réglé sous 30 jours, le chèque de caution sera encaissé, quelque soit le montant de celle-ci. La différence sera à regler par le locataire si le montant de la facture est supérieure au montant de la caution, dans le cas contraire le remboursement du trop perçu sera remboursé après confirmation de la banque de la solvabilité du chèque de caution. Assurance sinistre : Le conducteur doit être âgé de plus de 23 ans et titulaire du permis depuis plus de trois ans sinon il devra prendre une assurance tous risques à sa charge. Il est responsable , à compter du jour et de l'heure de prise en charge du véhicule, des contraventions ou accidents ayant des suites pénales ou judiciares. En cas de réception de PV par l'EURL LEMAITRE, des frais administratifs de 20 euros T.T.C seront facturés au client. Le souscripteur du contrat sera l'unique responsable du véhicule pendant la location, et devra fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Le véhicule est assuré par le loueur. Les personnes qui ne nous auront pas fournis une photocopie de leurs permis de condurie avant le jour du départ, ne seront pas assurées pour le véhicule. Les conditions d'assurance seront nulles pour tout conducteur non titulaire d'un permis de conduire B en cours de validité ou conduisant en état d'ivresse ou sous emprise de droque ou stupéfiant non médicalement prescris. En cas d'accident la franchise restera à la charge du locataire à la hauteur de 10% avec un minimum de 230 euros et un maximum de 2300 euros. L'assistance et le rapatriement du véhicule et des personnes ne sont pas pris en charge par l'assurance du loueur et resteront à la charge du locataire. Il est fortement conseillé au locataire de prendre une assurance complémentaire auprès de sa compagnie pour couvrir les exclusions et le rapatriement des personnes et du véhicule. Sur présentation d'une assurance tous risques avec le rapatriement du véhicule, une remise de 5% sera effectuée sur le forfait initial. En cas de vol du véhicule, le locataire doit faire une déclaration officielle à la gendarmerie dans les 48 heures, et restituer les clefs du véhicule. A défaut, le locataire sera tenu responsable et facturé de la totalité de la valeur du véhicule et des accessoires, augmenté des frais d'immobilisations tels déterminés par expert et des frais de dossier. En cas de perte des papiers du véhicule, le locataire devra fournir une attestation de perte et devra acquitter les frais de délivrance des duplicatas. En cas d'accident le locataire fera les constats d'usage et nous les adressera immédiatement, c'est à dire le jour même par lettre recommandée. Le locataire ne peut en aucun cas, abandonner le véhicule sur les lieux de l'accident sans l'accord du loueur. Dans tous les cas, nous prévenir le plutôt possible, par téléphone. Exclusions des conditions de ce paragraphe : "Les éventuels dégâts causés à l'intérieur du véhicule, l'autoradio, les effets personnels, les dégâts dus au gel, la surchauffe des freins moteurs, la conduite en dehors des routes publiques, les pneumatiques, les jantes, le pare choc AR et les bas de caisse dans le cas d'un sinistre seul ou responsable, les accessoires électroniques (téléviseur, transformateur, GPS...), les accessoires extérieurs du véhicule (hublots, parabole, antenne, panneau solaire, mat, cheminée, porte-vélos...), de même que les bris de glace, fenêtres, phares, rétroviseurs, que ce soit casse ou vol, et le dessus et dessous du véhicule". Les remises en état seront facturées au prix de remise à neuf au tarif en vigeur des concessionnaires correspondant à la marque du véhicule. En cas d'assurance personnelle du client, tous les dégâts causés seront pris en charge par celle-ci ou par le client personnellement. Concernant les sinistres non responsables hors de la France, la caution sera gardée jusqu'au réglement des travaux. En cas de non réglement au bout d'un an à la date de la facture, le réglement sera demandé au locataire. En cas de dommages, de n'importe quelle importance, des frais de gestion de dossier d'un montant de 50 € TTC, et des frais de port éventuel seront facturés en sus du coût de la réparation. Utilisation du véhicule : Il est strictement interdit au client et aux conducteurs désignés ou toutes autres personnes présentes dans le véhicule :
En cas de manquement aux dispositions du présent article, le loueur est en droit de résilier de plein droit, sans préavis et sans autres formalités le contrat de location aux torts du client. Les garanties souscrites dans le cadre de l'assurance sont en outre exclues. Etat du véhicule : La location comprend la mise à disposition d'un véhicule en parfait état de marche et de propreté, y compris un ensemble d'accessoires. Un état des lieux sera effectué à la prise en charge et au retour du véhicule. Le client s'engage à vérifier et à faire consigner par écrit, avant le départ, toutes défectuosités apparentes ou manquantes ne figurant pas sur l'état des lieux, à défaut les réclamations ne seront pas retenues. Lors de la restitution, l'intérieur, l'extérieur, ainsi que les accessoires et équipements du camping-car (réservoir des eaux usées et cassette WC chimiques vidés), devront être en parfait état de propreté. A défaut de rendre le véhicule propre, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 150 euros TTC pour le nettoyage intérieur, de même pour l'extérieur. Le détachage ou la désinfection d'éléments souillés (tissus, parois...) ne peuvent être considérés comme du nettoyage et feront l'objet d'une facturation de remise en état. La même pénalité sera facturée dans le cas où le locataire n'aurait pas avertit le loueur de tout disfonctionnement ou casse au plus vite et avant le retour du véhicule. De même, les petites réparations éventuelles non couvertes par l'usure, les dégâts non couverts par l'assurance, seront remis en état et facturés. Les remises en état seront facturées au prix du neuf, au tarif en vigueur des concessionnaires correspondant à la marque du véhicule. Indemnités : Le mauvais fonctionnement du véhicule ou de l'ensemble des accesoires, en cours de location, ne pourra donner lieu à aucune indemnité sur interruption de service, ni dispenser le locataire des réparations auxquelles ils sont tenus aux termes des conditions générales. L'EURL LEMAITRE n'est pas responsable des zones de non réception hertziennes.En aucune manière une indemnité quelconque ne sera payée. Le locataire déclare avoir pris connaissance de cette dispostion lors de la réservation. Entretien : L'entretien normal, l'usure mécanique normale, sont à la charge du loueur. En cas d'immobilisation du véhicule, les réparations ne pourront être éxecutées sans notre accord écrit (télécopie) et selon nos directives. Le loueurcherchera la solution la plus adaptée pour réparer le véhicule. Il pourra faire intervenir la personne compétente de son choix soit de la commune la plus proche du véhicule en panne, soit s'il y a une garantie sur le véhicule le concessionnaire correspondant, ou soit par ces propres soins selon les horaires d'ouvertures de l'entreprise. Il ne pourra être demandé de dédommagements dû à l'immobilisation du véhicule. Les pièces déffectueuses remplacées et les factures acquittées devront être présentées, elles seront remboursées dans la mesure où il ne s'agit pas d'une usure anormale. Tout ennui mécanique sérieux doit nous être signalé par téléphone au plus vite. Aucunes indemnités ne pourront être demandées. Carburant Lubrifiant : Le locataire doit vérifier régulièrement les niveaux d'huile, de liquide de refroidissement, de liquide de freinage, de la batterie. Nos véhicules fonctionnent au gasoil. Le carburant est à la charge du locataire. En cas d'erreur dans le choix du carburant ou en cas d'erreur dans le choix des réservoirs, toutes réparations, incidents et frais liés à cette erreur seront à la charge intégrale du locataire. Animaux : Les animaux peuvent être tolérés sous réserve qu'ils ne risquent pas de provoquer des dégradations au véhicule loué. Durée de location : La durée de location convenue, les dates et heures sont à respecter scrupuleusement. Aucune prolongation ne peut être effectuée sans l'accord du loueur, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance. Aucune prolongation ne sera admise; en effet le véhicule est loué dès son retour. Les conséquences éventuelles d'un retour tardif sont à la charge du locataire détalant) En cas de retard, il sera factué au locataire 45 euros/heure et ce pour toute heure commencée ou le montant du forfait illimité d'une semaine à partir de la 25 ème heure commencée, au tarif en vigeur selon la période. Aprés 24 heures de retard, le camping-car sera considéré comme volé et une plainte sera déposée à la gendarmerie. En cas de restitution anticipée, aucun remboursement ne sera effectué. Conditions de paiements : A la réservation du véhicule, un acompte de 30% du montant de la location du véhicule sera demandé, avec un minimum de 100 euros, encaissable immédiatement. Le solde du forfait se fera 1 mois avant le départ. En cas d'annulation l'acompte ne sera pas remboursé (sauf si le locataire a souscrit l'assurance annulation au moment de la réservation) selon les conditions du paragraphe. Annulation : En cas d'annulation inférieure à 15 jours avant le départ, aucun remboursement ne sera effectué. Assurance annulation : Le locataire a la possibilité de souscrire au moment de la réservation à une assurance annulation dont le montant sera réglé le jour même et égal à 5% du forfait de location. Si ayant soucrit cette assurance, le locataire devez pour n'importe quelle cause que ce soit et jusqu'à 15 jours avant le départ, les sommes versées seraient rendues intégralement déduction faite du montant de l'assurance annulation souscrite le jour de la réservation et de 30 euros de frais de dossier. Moins de 15 jours avant le départ, aucun remboursement ne sera effectué. Toute annulation devra se faire par courrier, dans le cas contraire le solde devra être réglé. Cas de force majeur : En cas de force majeur ne permettant pas de livrer le véhicule, le loueur pourra purement et simplement rembourser les sommes déjà versées par le locataire. Objets oubliés : Dans le cas où des objets personnels seraient oubliés ou volés dans le véhicule, l'EURL LEMAITRE ne prendra aucune responsabilité. Litiges : Toutes contestations ou litiges pouvant s'élever entre notre société et nos clients seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Saint Nazaire, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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