CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CARAVANE (Applicables au 01/09/2010)
Tarif location : Les tarifs s'étendent en T.T.C (toutes taxes comprises). Equipements : Télé-D.V.D, antenne T.V, couettes, oreillers, housses de couettes, taies d'oreillers, draps housses, serviettes de table, torchons, vaisselle, necessaire de ménage, rallonge pour le raccordement 220V, 1 adaptateur C.E, fournitures de bouteilles de gaz (remplissage non garanti). Services : Mise en main de la caravane Départ et retour : Le départ et le retour se font impérativement chez le loueur sur rendez-vous, aux dates et heures prévues par le contrat sauf en cas de livraison à un autre endroit. En dehors de ces heures, le locataire risque de ne trouver personne pour l'acceuillir pour délivrer ou réceptionner le véhicule. Dans le cas où le locataire rapporterait le véhicule hors des heures d'ouvertures, il en restera responsable jusqu'au moment de l'ouverture de l'entreprise. Caution: Une caution de 2300 €uros prévue sera laissée le jour du départ (chèque non annulé et à l'ordre de L'EURL LEMAITRE). Elle sera renvoyée par voie postale sous les 15 jours ouvrables après restitution du véhicule, et après complet contrôle du véhicule dans le cas où il n'y a rien à facturer. Sinon, une facture sera envoyée (suivant la disponibilité éventuelle des pièces de rechange) au tarif en vigueur en magasin des concessionnaires correspondant à la marque du véhicule. Après réglement de celle-ci, le chèque de caution sera envoyé dans les 15 jours ouvrables après encaissement du réglement de la facture. Assurance-sinistre : Le conducteur doit être agé de plus de 23 ans et titulaire du permis E depuis plus de 3 ans sinon il devra prendre une assurance tous risques à sa charge. Il est responsable, à compter du jour et de l'heure de prise en charge du véhicule, des contraventions ou accidents ayant des suites pénales et judiciaires. En cas de réception de PV par l'EURL LEMAITRE, des frais administratifs de 20 €uros T.T.C seront facturés au client. Le souscripteur du contrat sera l'unique responsable du véhicule pendant la location, et devra fournir un justificatif de domicile de mois de 3 mois. Le véhicule est assuré par le loueur. Les personnes qui ne nous auront pas fournis une photocopie de leur permis de conduire avant le jour du dépard, ne seront pas assurées pour le véhicule. Les conditions d'assurance sont nulles pour tout conducteur non titulaire d'un permis de conduire E en cours de validité ou conduisant en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue ou stupéfiants non médicalement prescris. En cas d'accident, la franchise restera à la charge du locataire à la hauteur de 10% des frais H.T avec un minimum de 230 €uros et un maximum de 2300 €uros. L'assistance et le rapatriement du véhicule et des personnes ne sont pas pris en charge par l'assurance du loueur et resteront à la charge du locataire. Il est fortement conseillé au locataire de prendre une assurance complémentaire auprès de sa compagnie pour couvrir les exclusions et le rapatriement des personnes et du véhicule. Sur présence d'une assurance tous risques avec rapatriement du véhicule, une remise de 5% sera effectuée sur le forfait. En cas de vol du véhicule, le locataire doit faire une déclaration officielle à la gendarmerie dans les 48 heures, et restituer les clefs du véhicule. A défaut, le locataire sera tenu responsable et se vera facturé la totalité de la valeur du véhicule, augmenté des frais d'immobilisations tels que déterminés par l'expert et des frais de dossiers. En cas de perte des papiers du véhicule, le locataire devra fournir une attestation de perte et devra acquitter les frais de délivrance des duplicatas. En cas d'accident, le locataire fera les constats d'usage et nous les adressera immédiatement, c'est à dire le jour même par lettre recommandée. Le locataire ne peut en aucun cas, abandonner le véhicule sur les lieux de l'accident sans l'accord du loueur. Dans tous les cas, nous prévenir le plus tôt possible, par téléphone. Exclusions des conditions de ce paragraphe : "les éventuels dégâts causés à l'intérieur du véhicule, les effets personnels, les dégâts dus au gel, la conduite en dehors des routes publiques, les pneumatiques, les jantes, le pare choc AR et les bas de caisse dans le cas d'un sinistre seul ou responsable, les accessoires intérieurs et électroniques (téléviseur, transformateur...), les accessoires extérieurs du véhicule (hublots, auvent, antenne, mât, cheminée...), de même que les bris de glace, fenêtres, feux, que ce soit casse ou vol, ainsi que le dessus et le dessous du véhicule". Les remises en états seront facturéés au prix de remise à neuf au tarif des concessionnaires correspond à la marque du véhicule. En cas d'assurance personnelle du client, tous les dégâts causés seront pris en charge par celle-ci ou par le client personnellement. Concernat les sinistres non responsables hors de la france, la caution sera gardée jusqu'aux réglements des travaux. En cas de non réglement au bout d'un an à la date de la facture, le réglement sera demandé au locataire. En cas de dommages, de n'importe quelle importance, des frais de gestion de dossier de 50 €uros T.T.C, et des frais de port éventuel seront factués en plus du coût de la réparation. Utilisation du véhicule : Il est strictement interdit au client et aux conducteurs désignés : D'utiliser le véhicule pour participer à des manifestations sportives motorisées ou à des essais, D'utiliser le véhicule pour transporter des matières inflammables, explosives, corrosives, comburantes, toxiques voir dangereuses, drogues, contrefaçons ou contrebandes, D'utiliser le véhicule pour transporter des personnes à titre commercial, De sous louer le véhicule, De fumer dans le véhicule. En cas non respect de cette interdiction, le client devra rembourser au loueur, en sus du prix de la location, les frais de nettoyage, d'aération et décontamination ainsi que le manque à gagner éventuel résultant d'une impossibilité temporaire de louer le véhicule, D'utiliser le véhicule à des fins illicites, De transporter un nombre de personnes excédant celui indiqué sur la carte grise du véhicule, De charger le véhicule au-delà de son Poids Total Autorisé en Charge, D'utiliser le véhicule pour circuler sur un terrain accidenté ou des routes qui ne sont pas aménagées pour acceuillir une caravane sans risques de dommages pour ce der nier ou ses pneus. En cas de manquement aux dispositions du présent article, le loueur est en droit de résilier de plein droit, sans préavis et sans autre formalité le contrat de location aux torts du client. Les garanties souscrites dans le cadre de l'assurance sont en outre exclues. Etat du véhicule : La location comprend la mise à disposition d'un véhicule en parfait état de marche et de propreté, y compris un ensemble d'accesoires. Un état des lieux sera éffectué à la prise en charge et au retour du véhicule. Le client s'engage à vérifier et à faire consigner par écrit, avant le départ, tout défectuosité apparente ou manquante, ne figurant pas sur l'état des lieux, à défauts nous ne pourrons pas tenir compte des réclamations. Lors de la restitution, l'intérieur, l'extérieur, ainsi que les accessoires et équipement du camping-car (réservoir des eaux usées y compris WC chimiques seront vidés), devront être en parfait état de propreté. A défaut de rendre le véhicule propre, le locataire acquitter une somme forfaitaire de 150 €uros pour le nettoyage intérieur, de même pour l'extérieur. La pénalité sera facturée aussi dans le cas ou le locataire n'aurait pas avertit le loueur de tout disfonctionnement ou casse au plus vite et avant le retour du véhicule. Le détachage ou désinfection d'éléments souillés (tissus, parois...) ne peuvent être considéré comme du nettoyage et feront l'objet d'une facturation de remise en état. De même, les petits dégâts ou réparations éventuelles non couverts par l' usure sont décomptés à l'amiable et facturés par la suite. Les autres dégâts non couverts par l'assurance seront réparés et décomptés de la caution. Les remises en état seront facturés au prix du neuf, au tarif en vigueur des concessionnaires de la marque du véhicule. Indemnités : Le mauvais fonctionnement du véhicule ou de l'ensemble des accessoires, en cours de location, ne pourra donner lieu à aucune indemnité sur interruption de service, ni dispenser le locataire des réparations auxquelles ils sont tenus aux termes des conditions générales. L'EURL LEMAITRE n'est pas responsable des zones de non réception hertzienne. Entretien : L'entretien normal, l'usure mécanique normale, sont à la charge du loueur. En cas d'immobilisation du véhicule, les réparations ne pourront être éxecutées sans notre accord écrit (télécopie) et selon nos directives. Le loueur cherchera la solution la plus adaptés pour réparer le véhicule. Il pourra faire intervenir la personne compétente de son choix de la commune la plus proche du véhicule en panne, soit s'il y a une garantie sur le véhicule le concessionnaire correspondant, ou soit par nos propres moyens selon les heures d'ouvertures de l'entreprise. Il ne pourra être demandé de dédommagements dû à l'immobilisation du véhicule. Les pièces défectueuses remplacées et les factures acquitées devront être présentées, elles seront remboursées dans la mesure où il ne s'agit pas d'une usure anormale. Tout ennui mécanique doit immédiatement nous être signalé par téléphone. Réservoirs : En cas d'erruer dans le choix des réservoirs, toutes réparations, incidents et les frais liés à cette erreur seront à la charge du locataire. Animaux : Les animaux peuvent être tolétés sous réserves qu'ils ne risquent pas de provoquer des dégradations au véhicule loué. Durée de location : La durée de location convenue, les dates et heures sont à respecter scrupuleusement. Aucune prolongation de la location ne peuvent être effectuée sans l'accord du loueur, sou peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicuke ou abus de confiance. (Aucune prolongation ne sera admise; en effet le véhicule est loué dès son retour). Les conséquences éventuelles d'un retour tardif sont à la charge du locataire détalant). En cas de retard, il sera factué au locataire 45 €uros/l'heure de retard et ce pour toute heure commencée ou le montant du forfait illimité d'une semaine à partir de la 25 ème heure commencée, au tarif en vigueur selon la période. En cas de restitution anticipée : aucun remboursement ne sera effectué. Aprés 24 heures de retard, le véhicule sera considéré comme volé et une plainte sera déposée en gendarmerie. En cas d'annulation de la location suivante dû au retard occasionné, le forfiat du client lésé sera facturé. Conditions de paiements : A la réservation du véhicule, un acompte de 30 % de la location du véhicule sera demandé, avec un minimum de 100 €uros, encaissable immédiatement, le solde 15 jours avant la livraison. En cas d'annulation l'acompte ne sera pas remboursé (sauf si le locataire a souscrit l'assurance annulation au moment de la réservation) selon les conditions du paragraphe assurance annulation. Annulation : En cas d'annulation inférieur à 15 jours avant le départ, vous devrez vous acquitter du solde du forfait. Assurance annulation : Vous avez la possibilité de souscrire au moment de la réservation une assurance annulation dont le montant sera réglé à la réservation et égal à 5% du forfait de location. Si ayant souscrit à cette assurance, vous deviez vous désister pour n'importe quelle cause et jusqu'aà 15 jours avant votre départ, les sommes que vous nous auriez versées vous seraient rendues intégralement déduction faite du montant de l'assurance annulation souscrite le jour de la réservation et de 30 €uros de frais de dossier. Moins de 15 jours avant le dépard : aucun remboursement ne sera effecté. Toute annulation devra se faire par courrier. Cas de force marjeur: En cas de force majeur (accident ou autre) ne permettant pas de livrer le véhicule, le loueur pourra changé le véhicule par un véhicule identique ou de qualité supérieur. Si cette situation n'est pas possible le loueur pourra purement et simplement rembourser les sommes déjà versées par le locataire. En aucune manière une indemnité quelconque ne sera payée. Le locataire déclare avoir pris connaissance de cette disposition lors de la réservation. Objets oubliés : Dans le cas où des objets personnels seraient oubliés ou volés dans le véhicule, la socièté locatrice ne prendra aucune responsabilité s'ils ne sont pas retrouvés. Conseils : Avant de partir ne pas oublier de fermer les lucarnes, les bouteilles de gaz. Vous conduisez un véhicule plus long et haut qu'à l'habitude, pensez-y en vous stationnant ou en passant sous un pont.
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